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Toute l'actualité des enchères >> conseil-des-ventes

Encherexpert le depot vente d ebay condamne par la justice

Catégorie encheres - posté le 07/07/2008

L'enseigne, qui propose la prise en charge de la vente d'objets sur le site, était poursuivi par l'autorité de régulation des enchères. Les enchères sur eBay sont-elles des enchères comme les autres, c'est-à-dire soumises à la réglementation française ? La justice vient de rendre un premier avis qui pourrait bien aller dans ce sens. Le tribunal correctionnel de Paris vient en effet de condamner EncherExpert pour infraction &ag...
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Que risquent vraiment les societes d encheres non agreees

Catégorie encheres - posté le 04/06/2008

Selon l’article L321-15 du code du commerce, les sociétés de vente de véhicules d’occasion aux enchères exerçant sans agrément risquent, au maximum, 375 000 euros d’amende ainsi que deux ans d’emprisonnement pour leur dirigeant. À ce jour, les sociétés Exlinea (Carsat), eBay, Carsontheweb et Autorola sont toujours en litige avec le Conseil des ventes volontaires aux enchères publiques. Ne bénéficiant d’aucun agr&...
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Le conseil des ventes assigne exlinea pour son site carsat

Catégorie encheres - posté le 21/11/2007

L’autorité de régulation des ventes aux enchères publiques en France vient d’introduire une action en justice à l’encontre de la société Exlinea (rachetée par AutoContact il y a un an) pour son site de ventes aux enchères Carsat.
La nouvelle est tombée hier (lundi 19 novembre) : le Conseil national des ventes aux enchères publiques intente une action en justice devant le tribunal de grande instance de Versailles contre ...
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20 juillet 02:37:16
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